Conditions d’utilisation

en vigueur au 10/12/2014

Les présentes conditions ont pour but de préciser à tout Navigant du site www.jca-community.fr ci-après dénommé le Site, édité par la société COIFFURE DU MONDE, ci-après dénommée le Prestataire, la nature des services auxquels il peut accéder à titre gratuit sur le Site et ainsi que les droits et obligations auxquels il doit se référer lors de sa navigation sur le Site, conditions qui sont réputées comme lues et acceptées expressément par lui. Les conditions de navigation se composent des présentes conditions particulières (I) et des conditions générales (II).

 

1. CONDITIONS PARTICULIERES DE NAVIGATION SUR LE SITE JCA-COMMUNITY.FR

ESPACE PRESSE 

L'Espace Presse du réseau jean claude aubry community est un espace privé professionnel accessible à partir du site Internet www.jca-community.fr par l’onglet « Espace Presse », et dont l'accès et les contenus sont sécurisés par un Login et un Mot de Passe confidentiels et personnels. Tous les contenus - communiqués de presse, images, visuels collection, vidéos - diffusés via cet Espace peuvent être exploités par les médias professionnels (presse écrite, TV, radio, sites d'informations sur Internet) dans les limites prévues par le Code de Propriété Intellectuelle.

Les professionnels de la Presse à qui ont été transmis un Login et un Mot de Passe personnels s'engagent à :

  • ne pas les divulguer à un tiers
  • à utiliser les différents contenus diffusés via l'Espace  Presse uniquement dans le cadre de leur activité professionnelle, et à l'exclusion de toute publication à caractère commercial,
  • à toujours citer la source de l'information utilisée en la resituant dans son contexte exact (groupe, marque, événement, date de l'événement, etc...),
  • concernant les visuels Collection, à toujours mentionner les crédits photos de la façon suivante : "Photographe [Prénom Nom du Photographe], Direction artistique Nahéma ABAROUDI, pour jean claude aubry Community."
  • à envoyer, de manière systématique, une copie de toute publication mentionnant ou utilisant un contenu diffusé via l'Espace Presse du Site à l'adresse suivante : CDM SA - Service  Marketing & Communication - 5, avenue Etienne Billières, BP 7 3136 - 31026 Toulouse Cedex 3.

 

ESPACE FORMATION

L'Espace Formation du réseau jean claude aubry Community est un espace privé professionnel accessible à partir du Site, et dont l'accès et les contenus sont sécurisés par un Login et un Mot de Passe confidentiels et personnels. Seuls les collaborateurs et les  partenaires du groupe jean claude aubry Community pourront accéder à cet espace.

L’Espace Formation met à disposition des vidéos de formation aux techniques développées par Nahema ABAROUDI ou tout tiers pour le compte du Prestataire.

Sauf autorisation préalable et écrite du Prestataire, le Navigant acquiert un droit d'accès à la plateforme en ligne mettant à disposition des vidéos de formation du Prestataire. Le Navigant peut visionner la vidéo de formation en ligne sous forme de streaming dans son navigateur web. Le Navigant est informé que le visionnage d’une vidéo de formation nécessite préalablement une version à jour d’un Media Player. La diffusion et la mise à disposition des vidéos de formation à de tierces personnes sont formellement interdites.

Le Prestataire offre un accès à la vidéo de formation dans les meilleurs délais. Le Prestataire n’étant tenu en ce sens qu’à une obligation de moyens.

L’indisponibilité temporaire de la vidéo de formation en ligne à un moment donné n’ouvre pas droit à une quelconque indemnité pour le Navigant.

Le Navigant est autorisé à visionner en ligne les vidéos de formation aussi souvent qu’il le désire conformément aux présentes conditions d’utilisation et au Code de la propriété intellectuelle. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer discrétionnairement les vidéos de formation à tout moment et sans préavis.

Une diffusion des données d´accès ou une cession de l´accès à la plateforme est interdite. Le Navigant doit veiller à ce que ses données d´accès ne tombent pas, par inadvertance ou non, entre les mains de tiers.

Si le Prestataire a lieu de supposer de l’existence d’une utilisation illicite, abusive de l’offre en ligne donnée, il se réserve le droit de prendre des mesures adéquates sans préavis. Ces mesures comprennent entre autres, mais non exclusivement, une modification du mot de passe du compte du Navigant respectif, une désactivation temporaire de l’accès ou la radiation du compte du Navigant respectif.

 

2. CONDITIONS GENERALES DE NAVIGATION SUR LE SITE JCA-COMMUNITY.FR

LIENS HYPERTEXTES

Le Prestataire peut établir des liens vers d'autres services en ligne ou sources. Le Prestataire ne peut en aucun cas ni s’engager sur une conformité pleine et entière de leur contenu ni s’assurer de leur disponibilité pérenne. Le Prestataire n’entend pas non plus s'approprier les contenus auxquels ces autres services ou sources donnent accès. La décision d'activer les liens appartient exclusivement au Site  qui en assume l’entière responsabilité.

COOKIES

Le Navigant du Site est informé que le Prestataire souhaite implanter des "cookies" dans son terminal. Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur l’ordinateur de le Navigant ou du Navigant, installer un programme intrusif malveillant, récupérer son adresse courriel ou encore se procurer des informations personnelles qu’il n’aurait pas communiquées.

En revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

Le Navigant a néanmoins la faculté de s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son propre navigateur internet à cette fin.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En vertu de l'article L.111-1 du code la propriété intellectuelle, aucun texte ni élément (illustrations, scripts, vidéos, logos, marques…) composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du Prestataire sous peine de poursuites à l'exception des copies et des impressions pour un usage personnel ou familial, privé et non-commercial sont dispensées de demande d'autorisation.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques protégées et déposées.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sauf accord préalable exprès et écrit du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon contrevenant aux présentes conditions générales basées sur les droits de propriété intellectuelle. En cas de litige, les mentions légales en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique.

RESPONSABILITÉS

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature, direct ou indirect, matériel ou immatériel ou spécial, quel qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site ou des autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d'informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de perte de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.

Les informations contenues sur le Site n’ont pas force obligatoire et sont exclusivement fournies à titre indicatif.

Toute réclamation déposée par le Navigant contre le Prestataire doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

ACCÈS AU SITE

Le Prestataire s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserves des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par ailleurs, le Prestataire peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout, sans droit à indemnités. Le Navigant déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent en perturber l'accès ou le rendre impossible à certaines périodes. Le Navigant reconnaît et accepte que le Prestataire ne soit pas responsable des interruptions et/ou de l’impossibilité d’accéder au Site et/ou à l’utilisation des services, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers.

SÉCURITÉ DU RÉSEAU INTERNET

Le Navigant reconnaît :

  • que tout service électronique peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu ;
  • que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus ou vers éventuels ;
  • que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au service et/ou à des éléments de son contenu ;
  • que la navigation Site est effectuée à ses risques et périls ; 

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Navigant et provoqués ou non par des tiers.

DONNEES PERSONNELLES

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès du Prestataire sauf en ce qui concerne les espaces Presse et Formation.

Cependant, les données directement collectées par le Site via ses formulaires ou pendant la navigation sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Pour autant que l’offre Internet du Prestataire prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication de ses données par le Navigant se fait expressément sur une base volontaire. Le Prestataire déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Navigant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s’exerce par e-mail : contact@jca-community.fr

DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent Site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître le litige. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.