L’Espace Formation du réseau jean claude aubry Community est un espace privé professionnel accessible à partir du Site, et dont l’accès et les contenus sont sécurisés par un Login et un Mot de Passe confidentiels et personnels. Seuls les collaborateurs et les  partenaires du groupe jean claude aubry Community pourront accéder à cet espace.

L’Espace Formation met à disposition des vidéos de formation aux techniques développées par Nahema ABAROUDI ou tout tiers pour le compte du Prestataire.

Sauf autorisation préalable et écrite du Prestataire, le Navigant acquiert un droit d’accès à la plateforme en ligne mettant à disposition des vidéos de formation du Prestataire. Le Navigant peut visionner la vidéo de formation en ligne sous forme de streaming dans son navigateur web. Le Navigant est informé que le visionnage d’une vidéo de formation nécessite préalablement une version à jour d’un Media Player. La diffusion et la mise à disposition des vidéos de formation à de tierces personnes sont formellement interdites.

Le Prestataire offre un accès à la vidéo de formation dans les meilleurs délais. Le Prestataire n’étant tenu en ce sens qu’à une obligation de moyens.

L’indisponibilité temporaire de la vidéo de formation en ligne à un moment donné n’ouvre pas droit à une quelconque indemnité pour le Navigant.

Le Navigant est autorisé à visionner en ligne les vidéos de formation aussi souvent qu’il le désire conformément aux présentes conditions d’utilisation et au Code de la propriété intellectuelle. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer discrétionnairement les vidéos de formation à tout moment et sans préavis.

Une diffusion des données d´accès ou une cession de l´accès à la plateforme est interdite. Le Navigant doit veiller à ce que ses données d´accès ne tombent pas, par inadvertance ou non, entre les mains de tiers.

Si le Prestataire a lieu de supposer de l’existence d’une utilisation illicite, abusive de l’offre en ligne donnée, il se réserve le droit de prendre des mesures adéquates sans préavis. Ces mesures comprennent entre autres, mais non exclusivement, une modification du mot de passe du compte du Navigant respectif, une désactivation temporaire de l’accès ou la radiation du compte du Navigant respectif.

Le Navigant du Site est informé que le Prestataire souhaite implanter des « cookies » dans son terminal. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur l’ordinateur de le Navigant ou du Navigant, installer un programme intrusif malveillant, récupérer son adresse courriel ou encore se procurer des informations personnelles qu’il n’aurait pas communiquées.

En revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

Le Navigant a néanmoins la faculté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son propre navigateur internet à cette fin.

En vertu de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle, aucun texte ni élément (illustrations, scripts, vidéos, logos, marques…) composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire sous peine de poursuites à l’exception des copies et des impressions pour un usage personnel ou familial, privé et non-commercial sont dispensées de demande d’autorisation.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques protégées et déposées.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sauf accord préalable exprès et écrit du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon contrevenant aux présentes conditions générales basées sur les droits de propriété intellectuelle. En cas de litige, les mentions légales en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature, direct ou indirect, matériel ou immatériel ou spécial, quel qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site ou des autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de perte de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

Les informations contenues sur le Site n’ont pas force obligatoire et sont exclusivement fournies à titre indicatif.

Toute réclamation déposée par le Navigant contre le Prestataire doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Le Prestataire s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserves des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par ailleurs, le Prestataire peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout, sans droit à indemnités. Le Navigant déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent en perturber l’accès ou le rendre impossible à certaines périodes. Le Navigant reconnaît et accepte que le Prestataire ne soit pas responsable des interruptions et/ou de l’impossibilité d’accéder au Site et/ou à l’utilisation des services, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers.

Le Navigant reconnaît :

• que tout service électronique peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu ;
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Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Navigant et provoqués ou non par des tiers.

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès du Prestataire sauf en ce qui concerne les espaces Presse et Formation.

Cependant, les données directement collectées par le Site via ses formulaires ou pendant la navigation sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Pour autant que l’offre Internet du Prestataire prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication de ses données par le Navigant se fait expressément sur une base volontaire. Le Prestataire déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Navigant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

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